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SOLUTIONS POUR LE TOURISME D’AFFAIRES, LES VOYAGES FAMILIAUX, L’ÉVÉNEMENTIEL, LES CHR ET AGENCES DE VOYAGE

POINT LÉGISLATIF

Depuis le 31 mars 2018 notre secteur d’activité est régi par la loi Grandguillaume.

Celle-ci a depuis été complétée, pour certains aspects, par la loi LOM entrée en vigueur le 24 décembre 2019.

 

Outre les documents légaux systématiquement à bord du véhicule et que le chauffeur doit pouvoir vous présenter à tout moment sur votre demande, il est rappelé aux passagers qu’un VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) se réserve.

 

Le véhicule qui viendra vous prendre en charge ne doit ainsi pas être en mouvement mais stationné sur un emplacement de parking en dehors de la voie publique.

La particularité de pouvoir prendre un passager “à la volée” est réservée aux chauffeurs de taxis qui peuvent pratiquer la maraude.

 

Driver & Butler est intransigeant sur ces aspects et nos partenaires chauffeurs sont régulièrement informés sur les données législatives de notre profession.

Min Transport
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